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Diagnostics


  

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE – DPE

Le Diagnostic DPE est obligatoire pour la mise à la location ou la mise en Vente

• Pour :  Vente ou Location appartements, maisons
• DURÉE DE VALIDITÉ :  10 ans mais peut évoluer en fonction des travaux
• EXPLICATION : Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE est destiné à informer les potentiels acquéreurs ou locataires                     sur la consommation énergétique d'un bien immobilier et son taux d'émission de gaz à effet de serre.
  Le Diagnostic Energétique DPE doit livrer une estimation de la consommation d'énergie et des performances énergétiques                               du logement en question !

Le diagnostic de performance énergétique est composé de deux étiquettes. L’étiquette indiquant les consommations énergétiques par m² et par an (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement. L’étiquette mentionnant la classe d’émission de gaz à effet de serre (GES en Kg, CO2  par m² et par an) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement d’un logement.

 

DIAGNOSTIC AMIANTE 

• Pour : Vente ou Location appartements, maisons. Permis de construire délivré avant le 1er Juillet 1997
• DURÉE DE VALIDITÉ : Absence d'Amiante : Illimité (sauf nouvel arrêté) / Présence d'Amiante : 3 ans 
• EXPLICATION :  Le diagnostic amiante obligatoire avant-vente assure qu'un opérateur a effectué un repérage des matériaux et produits        contenant de l'amiante selon des listes de matériaux (liste A et B) de l'annexe 13-9 du code de la santé publique.
 La recherche de présence d’amiante s’effectue visuellement. Elle est basée sur une liste de matériaux et produits définie par la réglementation.
 Les matériaux de la liste A tels que les flocages, les calorifugeages et les faux plafond
 Les matériaux de la liste B tels que les toitures, les dalles de sols, les bardages, les panneaux de cloisons...
Cette recherche reste cependant limitée aux matériaux accessibles et sans travaux destructifs. L’expert immobilier effectue un repérage du bâtiment concerné. 


S’il y a présence de matériaux contenant de l'amiante, le diagnostiqueur amiante les localise sur un plan des locaux. Il détermine aussi l'état de conversation des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. Si prélèvements il y a, ils sont ensuite envoyés dans un laboratoire agrée qui effectue l’analyse et détermine la présence ou non d’amiante. Le diagnostiqueur immobilier amiante termine sa mission de diagnostic par l’établissement du rapport définitif.
 

 

DIAGNOSTIC TERMITES & PARASITES

• Pour : Vente appartements, maisons. Tous biens bâtis et non bâtis (suivants arrêtés préfectoraux) mis en Vente
• DURÉE DE VALIDITÉ : 6 mois 
• EXPLICATION : Le diagnostic immobilier termites renseigne l’acquéreur sur une éventuelle infestation du bien immobilier, par des termites ou autres agents de dégradation biologique du bois. Il est obligatoire depuis le 8 juin 1999 pour la vente d’un bien immobilier dans une zone considérée à risque. Des arrêtés préfectoraux sont mis en place dans certains départements où le risque TERMITES & PARASITES est élevé.


La recherche de présence de parasites est visuelle, sans destruction ou démontage et sans déplacement de mobilier. L’expert immobilier Termites effectue un repérage du bâtiment. Il commence par les extérieurs. Il inspecte ensuite l’ensemble de l’habitation en procédant à des sondages sur les parties bois. 

Le rapport reprend l'ensemble des parties visitées et indique la présence ou non d'indices d'infestation de termites.  Si le diagnostiqueur termites/parasites conclue à la présence d'indices d'infestation de termites dans le bien, l’occupant ou le propriétaire dispose d’un mois de délai pour rédiger une déclaration en mairie à l’aide du CERFA 12010*02. 

Ce diagnostic est OBLIGATOIRE POUR LA VENTE IMMOBILIERE ! Ne l'oubliez pas.

 

 

DIAGNOSTIC ELECTRICITE OBLIGATOIRE

• Pour : Vente appartements, maisons. Installation électrique de plus de 15 ans - 
• DURÉE DE VALIDITÉ : 3 ans
• EXPLICATION : Le diagnostic immobilier électricité concerne l'installation électrique d'un bien immobilier : maison ou appartement. Le diagnostic électricité est obligatoire lors de la vente si l'installation électrique intérieure de ce celui-ci a plus de 15 ans. Pour une copropriété, ce diagnostic immobilier s'appliquera uniquement aux parties privatives.

 



DIAGNOSTIC GAZ

• Pour : Vente appartements, maisons. Installation gaz de plus de 15 ans
• DURÉE DE VALIDITÉ : 3 ans 
• EXPLICATION : Le diagnostic immobilier gaz a pour objectif de détecter les risques éventuels pour la santé et la sécurité des occupants. Ce diagnostic immobilier obligatoire dresse un bilan de l'installation au gaz naturel, au gpl, et permet de mettre celle-ci dans l'une des catégories suivantes : absence de danger, risque mineur (type A1), risque majeur (type A2) danger immédiat grave (DGI). La découverte d'un dysfonctionnement entraînant un danger grave et immédiat oblige le diagnostiqueur immobilier amiante à en référer au distributeur de gaz.                                                                    Dans ce cas-là, l'approvisionnement en gaz peut alors être suspendu.
 


 

DIAGNOSTIC PLOMB

• Pour : Vente ou Location appartements, maisons. Immeubles d'habitations construits avant le 1er Janvier 1949  
• DURÉE DE VALIDITÉ : Absence de Plomb : Illimité / Présence de Plomb : 1 an (vente) ou 6 ans (location)
• EXPLICATION : Le diagnostic plomb indique à l’acheteur d’un bien la présence ou la non présence de revêtement contenant du plomb (peinture), ainsi que son état de dégradation. Cette recherche peut être aussi mandatée par le préfet en cas de saturnisme déclaré. La réglementation [décret 98.657 du 29/07/1998, décret 99.483 et 99.484 du 09/06/1999, arrêté du 12/07/1999] impose un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb de peintures pour les logements d’avant 1949.  Ce diagnostic plomb obligatoire implique dans le cadre d’une                                                                         transaction immobilière, l’établissement par un expert certifié, la rédaction d’un « Constat des Risques d'Exposition au Plomb » (CREP) depuis                                                              le 25/04/2006 (Décret n.2006-474 du 25/04/2006).

La recherche de présence de plomb est effectuée à l’aide d’un appareil portable à tube à rayonnement « x »  contenant une source radioactive. Pour réaliser un diagnostic plomb, l'expert doit posséder un appareil à fluorescence X


L’expert du diagnostic immobilier plomb effectue des mesures dans chaque pièce. Ces mesures déterminent la présence ou non de plomb ainsi que le taux dans les revêtements. L’expert indique également aussi l’accessibilité ou non au plomb en constatant l’état de dégradation du revêtement, ainsi que son étendue. Le rapport répertorie l’ensemble des mesures effectuées en mettant en évidence les zones où le plomb eu dessus du seuil réglementaire est présent.

 

 

DIAGNOSTIC ERNMT

• Pour : Vente ou Location. Tous immeubles, maisons, bâtis ou non bâtis (terrains)
• DURÉE DE VALIDITÉ : 6 mois 
• EXPLICATION : Le diagnostic immobilier des risques naturels, miniers et technologiques concerne toute transaction immobilière. Il doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de réservation d'un bien en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier ou non bâti.

Le diagnostic immobilier ERNMT est composé intégralement d’un document CERFA (en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l'environnement)  et doit être établi lorsque le bâtiment se trouve dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques (PPR).

Tout d’abord rendu obligatoire sans la mention « Miniers » le 1er juin 2006, il a été complété par la mention citée précédemment le 1er janvier 2013 et est devenu diagnostic ERNMT. Il fait partie des diagnostics obligatoires à la vente/location immobilière.

Trois catégories peuvent définir ces risques :
• Risques naturels : inondations, sismicités, volcanisme, mouvements de terrains…
• Risques miniers : risques d’effondrement de nombreuses galeries artificielles.
• Risques technologiques : Rupture de barrage, pollutions, transports de matières dangereuses, accidents industriels (sites classés)

 

 

DIAGNOSTIC MESURAGE SURFACE : LOI CARREZ - LOI BOUTIN

• Pour : Vente appartements, maisons en copropriété : loi carrez - Location appartements, maisons en copropriété : loi Boutin
• DURÉE DE VALIDITÉ : Illimité si aucune modification effectuée 
• EXPLICATION : Contrôle technique auquel sont soumis les biens immobiliers mis en vente, tels qu'une maison ou un appartement. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie du lot vendu par une mention devant apparaître dès le premier acte signé. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente immobilière.

Depuis 1997, la vente d'un lot de copropriété qui représente une superficie supérieure à 8 m² vous oblige à indiquer la superficie privative lors de la signature de votre promesse de vente (compromis de vente)ATTENTION ! Sont exclus de cette mesure : les terrasses, les balcons, les loggias, les garages, les caves, et les emplacements de parking. Voilà ce que permet le diagnostic immobilier surface Loi Boutin Loi Carrez ! 

Si cette superficie n'est pas mentionnée dans votre promesse de vente, alors l'acquéreur peut invoquer la nullité de la vente dans le mois qui suit la signature de l'acte définitif. Bien évidemment il perd ce droit lorsque la superficie figure dans l'acte de vente définitif. Ce diagnostic immobilier est donc OBLIGATOIRE et IMPERATIF pour une vente de maison/appartement 

L’expert du diagnostic immobilier de superficie effectue un mesurage au moyen d’un télémètre laser, pièce par pièce. Il détermine le mesurage total en tenant compte des règles de calcul définies par la réglementation : déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et les cages d’escaliers, les gaines, les embrasures des portes et des fenêtres. Toutes les parties de locaux inférieures à 1.80 m de hauteur ne rentrent pas en compte dans le calcul de la surface.